1. Déclaration de confidentialité de Delcampe

Delcampe s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de ses sites et a par conséquent mis en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques afin d’éviter la perte, le détournement ou la modification de celles-ci, et ce conformément à la réglementation européenne entrée en vigueur à partir du 25 mai 2018 (Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, plus communément nommé GDPR).

L’utilisation des sites et services Delcampe implique l’acceptation par les personnes concernées du traitement de leurs données comme décrit dans les articles qui suivent.

Cette politique de confidentialité est valable pour toutes les pages hébergées sur le site et pour les enregistrements de ce site, ainsi que toutes les pages de l’entreprise gérées par Delcampe sur les réseaux sociaux, qui est co-responsable avec le réseau social pour le traitement des données personnelles des visiteurs de la page. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles Delcampe pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. Delcampe ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

2. Données conservées

La plupart des données collectées par Delcampe servent à donner accès aux membres à ses services. Ainsi, les données fournies permettent aux membres de se contacter entre eux au sujet d’objets d’intérêt, de réaliser leurs achats ou leurs ventes et d’accéder à certains services payants (ex. vérification postale, abonnement club+).

2.1 Données fournies par les utilisateurs des sites Delcampe

2.1.1 Données collectées lors de l’inscription sur le site

Lors de l’inscription, le membre est tenu de fournir des informations. Certaines sont obligatoires pour accéder aux services Delcampe, d’autres pas. La différence entre ces données est clairement indiquée sur le formulaire d’inscription. Delcampe ne collecte aucune donnée sensible.

Les données obligatoires sont :

  • titre
  • nom et prénom
  • adresse postale
  • email
  • langue
  • date de naissance

2.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du site et des services proposés par Delcampe

Une fois inscrits, les membres ont la possibilité d’enrichir leur profil avec plusieurs autres informations non obligatoires (description et photo de profil, numéro de téléphone, intérêts au niveau des domaines de collection).

D’autres données devront quant à elles obligatoirement être complétées avant d’accéder à certains services. Ainsi par exemple, pour vendre sur le site, il est entre autres nécessaire que vous communiquiez des informations sur les méthodes de paiement que vous proposerez à vos futurs acheteurs.

Le membre peut être amené également à fournir diverses informations lors d’une prise de contact avec le Service Clientèle par le biais du formulaire en ligne (voir point 2.1.7).

2.1.3 Données du centre de messagerie et du forum

Pour ces points spécifiques, se référer à l’article 8.

2.1.4 Données collectées dans le cadre de la sécurité des transactions

Des preuves (d’identité, d'adresse et de téléphonie) peuvent être demandées aux membres dans le cadre de certains services (ex. vérification postale, vérification par SMS, utilisation de Mangopay) ou en cas de suspicion de fraude ou d’infraction.

2.1.5 Données collectées à des fins d’information et de marketing

Si le membre a donné son consentement exprès, Delcampe utilisera certaines de ses données personnelles (données d’identification, loisirs et intérêts…) pour lui envoyer des informations importantes sur les services proposés par Delcampe (nouvelles fonctionnalités, sécurité…) ainsi que des publicités personnalisées.

2.1.6 Données collectées via des formulaires d’enquête

Delcampe organise de temps en temps des enquêtes auprès de ses membres afin d’améliorer la qualité de son site et de ses services. Ces enquêtes ne sont pas obligatoires et un consentement explicite est demandé au membre.

2.1.7 Données collectées via des formulaires de contact

Delcampe met à disposition des utilisateurs de ses sites des formulaires permettant de contacter son Service Clientèle (demandes d’assistance ou d’information) et son Service Commercial (demande d’insertion publicitaire, publication de catalogues, partenariat…). Des formulaires spécifiques permettent également de recueillir les suggestions d’amélioration ou de catégories.

En fonction du type de formulaire utilisé, les données collectées peuvent inclure les nom, prénom, pseudo, adresse email ainsi que toute information que l’utilisateur juge utile de fournir dans le contenu de son message et/ou des pièces jointes éventuelles. L’utilisateur veillera à n’envoyer que les informations strictement nécessaires à sa demande et en particulier aucune donnée sensible.

2.2 Données collectées automatiquement

Au cours de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées automatiquement par les serveurs Delcampe. Il s’agit de données non nominatives telles que des données de navigation (adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation utilisés, date et heure d’accès au site, pages consultées…).

2.2.1 Données liées aux transactions

Les données liées aux transactions sont stockées sur les serveurs de Delcampe (historique d’achats et de ventes, informations sur les paiements …).

2.2.2 Données conservées pour assurer la sécurité des transactions

Afin de pouvoir déterminer, en cas de fraude, la personne fautive, les informations suivantes peuvent être recueillies pour chaque action sur le site :

  • l’adresse IP
  • le domaine Internet.

2.2.3 Données conservées pour faciliter l’utilisation du site

Le temps d’une visite sur le site, des informations peuvent être stockées dans le but de faciliter la navigation et d’agrémenter celle-ci.

La seule information nominative pouvant être stockée, en cas d’ouverture de session, est le pseudo du membre. Les autres informations retiennent des paramètres comme le fuseau horaire, la devise, les préférences d’affichage ou le type de navigateur utilisé...

2.2.4 Données conservées pour l’élaboration de statistiques

Afin de pouvoir rendre le site plus attractif et de faciliter la navigation, les informations suivantes peuvent être recueillies :

  • type de navigateur utilisé (programme, version, langue…)
  • système d’exploitation utilisé
  • le type de matériel (mobile, tablette ou desktop)
  • la résolution de l’écran et son nombre de couleurs

Ces données non nominatives peuvent être conservées, dans la base de données ou dans celle du partenaire de Delcampe gérant les statistiques.

3. Données conservées sur la machine de l’utilisateur (« cookie policy »)

La politique d’utilisation des cookies peut être consultée en ligne en suivant le lien https://www.delcampe.net/fr/cookies

4. Utilisation des données

Delcampe ne traite les données personnelles des utilisateurs de ses sites que dans les cas suivants :

  • la personne concernée a donné son consentement ;
  • les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée a consenti de par l’acceptation des présentes conditions ;
  • pour répondre à une obligation légale à laquelle Delcampe est soumise ;
  • lorsqu’il est dans son intérêt légitime de les traiter pour autant que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées.

4.1 Accès aux services et à l’assistance

La finalité principale de l’utilisation des données personnelles est l’accès aux services et à l’assistance tels que définis sous l’article 2.

4.2 Données collectées pour améliorer la qualité des services et développer de nouveaux produits

A l’écoute de ses clients, Delcampe analyse des informations provenant de différentes sources afin de pouvoir leur proposer des services correspondant au mieux à leurs besoins.

En plus d’enquêtes de satisfaction réalisées auprès des membres consentants, Delcampe utilise des informations stockées dans ses bases de données (ex. habitudes d’achat et de vente) et les données de trafic fournies par son partenaire gérant les statistiques pour réaliser respectivement des analyses de marché et des statistiques d’audience.

Delcampe adapte alors les fonctionnalités existantes en fonction des résultats ou conçoit de nouveaux produits. Avant de les proposer aux utilisateurs, Delcampe recherche les erreurs de programmation éventuelles en contrôlant les nouveaux développements dans un environnement de test représentant une copie de la base de données de Delcampe.

4.3 Données conservées à des fins d’historique

Certaines données comme les descriptifs et les images d’objets vendus peuvent être archivées afin par exemple de réaliser des catalogues d’objets de collection par année.

5. Données collectées pour le compte de Mangopay

Delcampe pourra récolter pour le compte de Mangopay les données personnelles des membres nécessaires à l’utilisation et la gestion du compte Mangopay, des transactions ainsi qu’au respect de ses obligations par Mangopay au regard de ses propres conditions générales.

Le membre reconnaît expressément avoir pris connaissance, lu, compris et accepté les conditions générales de Mangopay et les finalités et moyens du traitement de données à caractère personnel par cette dernière.

Le membre accepte à cet égard que les données personnelles ainsi collectées soient transmises aux fournisseurs et partenaires de Mangopay dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

Toutefois, Delcampe ne pourra en aucun cas être tenue responsable du traitement des données personnelles des membres effectué par Mangopay.

Delcampe pourra divulguer les informations personnelles des membres et plus particulièrement ses noms, adresses et numéro de compte à Mangopay aux fins suivantes :

  • prévenir, détecter, limiter et enquêter sur des actes potentiellement illégaux dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme
  • procéder au remboursement du prix de vente, le cas échéant, dans le cas des paiements effectués par carte bancaire ou de paiements liés aux réseaux suivants : Visa, MasterCard ou Carte Bleue

La période de rétention de ces données par Mangopay est celle prévue par les diverses législations en vigueur.

6. Stockage des données récoltées

6.1 Données collectées par Delcampe

Les délais de rétention des données collectées dépendent du type d’informations reçues, des finalités de traitement et du contexte dans lequel elles ont été recueillies.

Ainsi par exemple, les données de navigation collectées automatiquement sont conservées pendant des temps assez courts ne dépassant en général pas un an. Les messages envoyés par l’intermédiaire de la messagerie interne de Delcampe sont supprimés après un ou quatre mois selon le type de message, alors que les messages envoyés au Service Clientèle par email peuvent être conservés pendant plusieurs années.

Les données d’identification des membres et les données transactionnelles sont gardées aussi longtemps que les comptes sont actifs et jusqu’à 10 ans après leur fermeture à l’exception des données pouvant faire l’objet d’un archivage à des fins d’historique.

6.2 Cookies

Les cookies ont une durée de vie variable en fonction de leur utilité. Certains expirent à la fin de la session tandis que d’autres seront automatiquement supprimés par le navigateur selon le délai défini par Delcampe au niveau de ses serveurs.

Les cookies peuvent aussi être supprimés par l’utilisateur avant leur date d’expiration.

7. Coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

7.1 Responsable du traitement

Delcampe International SRL
Rue de la Filature, 25
1480 Tubize
Belgique

Contact : https://www.delcampe.net/fr/contact

7.2 Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données peut être contacté pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel et à l’exercice des droits des personnes concernées en ce domaine.

Contact :

8. Emails

8.1 Emails envoyés à Delcampe

Ces courriers peuvent être conservés et archivés afin de pouvoir assurer un suivi optimal. En tout état de cause, Delcampe ne saurait être tenu pour responsable du contenu des écrits d’un de ses membres.

8.2 Emails envoyés par Delcampe

Lors d’actions sur le site, des emails peuvent être envoyés. Tous ne sont pas indispensables au bon déroulement des transactions et l’annulation de l’envoi de certains d’entre eux peut être effectuée via l’interface de gestion des données personnelles mise à disposition par Delcampe.

Périodiquement, Delcampe informe ses membres via sa « lettre de nouvelles » (newsletter). Celle-ci n’est envoyée qu’aux membres qui en ont explicitement fait la demande lors de leur inscription sur le site ou via l’interface de gestion des données personnelles mise à disposition par Delcampe. Si le membre n’accepte pas de les recevoir, il assume alors le fait de se priver d’une source d’information importante.

9. Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles

9.1 Principe

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés en en faisant la demande via le formulaire de contact : https://www.delcampe.net/fr/contact

Si un utilisateur estime qu’un de ces droits n’est pas respecté, il a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

9.2 Obtention des données personnelles en possession de Delcampe

Sur simple demande écrite d’un de ses membres, Delcampe fera parvenir l’ensemble des données personnelles qu’il a en sa possession le concernant.

9.3 Modification et suppression des données par l’utilisateur

Il est possible de modifier ou supprimer des données via l’interface de gestion des données personnelles mise à disposition par Delcampe.

Dans le cas de modification non fondée ou de suppression de données nécessaires à l’inscription, Delcampe se réserve le droit de refuser ensuite l’accès à ses services pour raisons de sécurité.

9.4 Droit à l’oubli, droit d’opposition et à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander à ce que tout ou partie de ses données soient supprimées des bases de données de Delcampe et de celles des fournisseurs de services avec lesquels Delcampe collabore, ou que leur utilisation soit limitée à certains traitements ou temporairement.

Dans certains cas, Delcampe ne pourra cependant pas accéder à cette demande, par exemple, si elle est tenue de conserver ces données pour respecter une obligation légale.

9.5 Droit au retrait du consentement

Un consentement donné pour le traitement de données personnelles peut être retiré à tout moment (ex. désinscription aux newsletters).

10. Diffusion des données

10.1 Dans l’ensemble du site

  • Il est interdit de recueillir et d’utiliser, à des fins commerciales ou autres, les données personnelles pouvant figurer sur le site.
  • Les membres acceptent formellement que les évaluations données par d’autres membres à son sujet soient visibles par tous les utilisateurs du site Delcampe. La publication de ces évaluations, reflétant la fiabilité et le sérieux d’un membre, est impérative afin de garantir une sécurité optimale dans les transactions.
  • Delcampe ne rendra pas public sur le site : le nom, l’adresse ou toute autre donnée personnelle d’un membre sans son consentement exprès en dehors des vendeurs professionnels qui sont tenus de se conformer à la législation européenne en la matière.

10.2 Lors de transactions

  • Sauf en cas d’opposition expresse de la part d’un membre, via l’interface de gestion des données personnelles mise à disposition par Delcampe, l’adresse postale et le téléphone peuvent être communiqués par email aux membres avec lesquels des transactions sont effectuées. Dans tous les cas, les données suivantes sont communiquées à cette occasion : nom, prénom et adresse email.
  • Les membres s’engagent à ne pas transmettre à des tiers des informations confidentielles qui leur sont transmises dans le cadre de transactions sur le site Delcampe. De même, les membres s’engagent à ne pas tenter d’obtenir des informations confidentielles par le biais de Delcampe ou de ses membres.

10.3 Dans les messages publics (questions, évaluations, forum…)

Le membre est responsable des informations données par lui dans les messages publics. Il est conscient qu’il ne peut y divulguer des informations personnelles ou confidentielles de tiers.

10.4 En dehors du site

  • Delcampe protège les informations de ses membres et ne les transmet pas à des tiers, sans avoir au préalable obtenu le consentement des membres concernés.
  • Cependant, Delcampe est autorisé à les transmettre à des tiers afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses membres ou toute autre personne. Aucune opposition n’est possible dans ce cas.

11. Localisation des données et sous-traitants

Les données des sites Delcampe sont stockées sur les serveurs de Delcampe au sein de l’Union Européenne.

Delcampe fait appel à des sous-traitants pour assurer la prestation de tout ou partie des services suivants :

  • l’hébergement et la maintenance de son site web
  • le développement de certains logiciels
  • des services commerciaux ou d’assistance
  • la réalisation de mesures d’audience
  • la vérification postale
  • la vérification par sms
  • les communications marketing de masse (newsletters)
  • le tri des demandes d’assistance envoyées au Service Clientèle (grâce à un logiciel de ticketing)
  • la fourniture d’un système de paiement en ligne (via Mangopay)

Pour réaliser les missions que Delcampe leur confie, ces prestataires ont accès à certaines données personnelles des membres. Ils sont toutefois tenus de ne pas les utiliser à d’autres fins ou de les divulguer. Par ailleurs, Delcampe ne collabore qu’avec des fournisseurs qui se sont engagés à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de se conformer aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

A l’exception de la société Zendesk, aucun de ces fournisseurs ne traite de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Delcampe utilise les services de la compagnie Zendesk afin de traiter les formulaires de contact des membres et les enquêtes de satisfaction. Zendesk est une société basée aux Etats-Unis qui respecte la réglementation européenne en matière de protection des données. Les données personnelles sont traitées dans le respect des cadres de protection UE-U.S. et Suisse-U.S. (EU-U.S., UK Extension to the EU-U.S. and Swiss-U.S. Data Privacy Frameworks https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt0000000TOjeAAG&status=Active).

Dernière mise à jour le 12/12/2023.

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